Seul un ramoneur certifié par un titre ou une reconnaissance nationale peut exercer des prestations de ramonage. Celui-ci doit être enregistré par la chambre des métiers et de l'artisanat de son territoire. Le nouveau décret Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage impose de nouvelles obligations aux ramoneurs (devoir de conseil et identification des non-conformités), mais aussi aux particuliers :
Obligation annuelle d'entretien pour les propriétaires de poêles à granulés
Obligation de produire un certificat de ramonage lors de la vente d'une maison
Non reconnaissance du ramonage chimique ou réalisée par le propriétaire comme justificatif de ramonage.
Obligation de ramonage au moins une fois par an pour tous les conduits de fumées (Gaz, Fioul, Bois, Granulés)
